Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site http://ujuzieastafrica.com et de ses services. Ce contrat est conclu entre le Fournisseur de services numériques (Ujuzi East Africa Sarl) et toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après « l'Utilisateur ». L'accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique de l'utilisation du site http://ujuzieastafrica.com et de ses services numériques. Elles doivent être acceptées par tout utilisateur ; l'accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site http://ujuzieastafrica.com est fourni par la société Ujuzi East Africa Sarl, une Sarl au capital de 2 800 000 CDF, dont le siège social est situé sur l'Avenue Lowa, Q/Ngwaka, C/Kinshasa, P/Kinshasa et le siège d'exploitation sur 043, Rue Eugène Serufuli, Q/Katindo, C/Goma, V/Goma, P/Nord-Kivu, République Démocratique du Congo. La société est représentée par MUHINDO BAYIBIKA Gervais.

Article 3 : Accès aux services numériques

L'utilisateur du site a accès aux services ou contenus numériques suivants (sans autorisation de téléchargement et d'impression) :

1. Ouvrages de méthodologie de la recherche scientifique en sciences sociales et humaines
2. Ouvrages de méthodologie de la recherche scientifique en sciences naturelles
3. Dictionnaires, lexiques, traités et mémentos des sciences sociales et humaines
4. Dictionnaires, lexiques, traités et mémentos des sciences naturelles
5. Syllabus des cours de méthodologie de la recherche scientifique en sciences sociales et humaines
6. Syllabus des cours de méthodologie de la recherche scientifique en sciences naturelles
7. Guide de rédaction des travaux universitaires (1er, 2e et 3e cycle)
8. Structure et aspects concrets du Travail Pratique (TP)
9. Structure et aspects concrets du Rapport de Stage (RS)
10. Structure et aspects concrets du Mémoire de Licence
11. Structure et aspects concrets du Mémoire de Master
12. Structure et aspects concrets du Projet Tutoré
13. Structure et aspects concrets de la Thèse de Doctorat (PhD)
14. Vidéos sur la rédaction des Travaux Universitaires
15. Vidéos sur la soutenance publique des travaux Universitaires
16. Vidéos sur les Séminaires méthodologiques
17. Vidéos sur les Séminaires professionnalisants
18. Modèles des Travaux Pratiques (TP)
19. Modèles des Rapports de Stage (RS)
20. Modèles des Mémoires de Licence
21. Modèles des Mémoires de Master
22. Modèles des Thèses de doctorat/PhD
23. Calendrier de rédaction du Mémoire de Licence
24. Calendrier de rédaction du Mémoire de Master
25. Calendrier de rédaction de la Thèse de doctorat/PhD
26. Compétences visées et métiers cibles à l'Enseignement Supérieur et universitaire
27. Conseils pour réussir une soutenance publique
28. Conseils pour réussir les études universitaires

Tout utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n'importe où au site. Les frais supportés par l'utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge du Fournisseur de services numériques.

Les autres services numériques fournis par Ujuzi East Africa Sarl sont seulement accessibles pour les membres du site identifiés à l'aide de leurs identifiants de connexion.

Le site et ses différents services numériques peuvent être interrompus ou suspendus par le Fournisseur notamment à l'occasion d'une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable des risques liés à l'utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Le mot de passe de l'utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, le Fournisseur décline toute responsabilité.

L'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation qu'il fait des informations et contenus présents sur le site http://ujuzieastafrica.com.

Tout usage du service par l'utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Publications des membres

Le site permet aux membres de publier sur le site :

1. Commentaires de publicité et/ou marketing
2. Ouvrages de méthodologie de la recherche scientifique
3. Dictionnaires, lexiques, mémentos et traités des sciences sociales, humaines et naturelles
4. Résumés des Travaux Pratiques
5. Résumés des Rapports de stage
6. Résumés des Mémoires de Licence
7. Résumés des Mémoires de Master
8. Résumés des Thèses de doctorat
9. Articles de revue scientifique
10. Articles de revue d'intérêt général ou d'information
11. Articles de revue professionnelle
12. Articles de revue populaire (Magazine)

Les membres s'engagent à tenir des propos respectueux des autres et du cadre juridique et acceptent que ces publications soient modérées ou refusées par le fournisseur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l'utilisateur cède à la société fournisseuse le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. Le fournisseur s'engage toutefois à citer le membre en cas d'utilisation de sa publication.

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• Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité du fournisseur.
• La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
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Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus numériques du site (données, programmes informatiques, applications mobiles ou web, fichiers audio, vidéos, textes sous forme numérique, logos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d'auteur, en vertu de l'Ordonnance-loi n° 86-033 du 05 avril 1986 portant Protection des droits d'auteurs et des droits voisins en République Démocratique du Congo.

• L'utilisateur devra obtenir l'autorisation du fournisseur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
• Ces contenus peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
• L'utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu'il met en ligne et s'engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
• Le fournisseur se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, sans justification.

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Article 8 : Liens hypertextes

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Article 9 : Évolution des conditions générales d'utilisation

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Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'utilisateur à compter du début de l'utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation congolaise. En cas de litige non résolu à l'amiable entre l'utilisateur et le fournisseur de services numériques, les tribunaux de la Ville Province de Kinshasa sont compétents pour régler le contentieux.

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